Droit criminel et pénal

Le droit pénal est le domaine du droit qui régit l’ensemble des valeurs et des comportements des individus en société. Il sanctionne les agissements jugés inacceptables. Il comprend les infractions provinciales et territoriales, les infractions réglementaires de même que les infractions criminelles.

En matière criminelle, c’est principalement le Code criminel qui prévoit les gestes pouvant faire l’objet d’une poursuite au Canada. On retrouve aussi des comportements interdits dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent et la Loi sur les armes à feu.

Au Québec, le Directeur des poursuites criminelles ou pénales (D.P.C.P.) est mandaté pour mettre en accusation les individus ayant contrevenu à ces différentes lois.

Les avocats du cabinet Bélanger Richard seront en mesure de vous épauler et de vous représenter efficacement dans les différentes étapes du processus judiciaire. Notamment, ils analyseront de manière exhaustive la divulgation de la preuve recueillie contre vous et s’assureront que vos droits sont respectés.

Chaque membre de l’équipe a à cœur le principe cardinal de présomption d’innocence et il va sans dire que chaque client a droit à une audition juste et équitable. Nos avocats verront au respect des règles d’admissibilité de la preuve à votre procès et présenteront votre défense ainsi que les éléments qui vous sont favorables avec professionnalisme et intégrité.


Nos avocats dans ce champ de pratique :

Me Christian Bélanger

Me Denis Richard

Me Vincent Montminy

Me David Dumais

Me Dave Simoneau